président de section au Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 5 avril 1991

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Officier du

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de commandeur

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des transports et travaux publics, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, détaché

administrateur civil hors classe

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

administrateur civil hors-classe

inspecteur général des transports et des travaux publics

directeur de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

représentant de l'Etat

directeur de l'administration générale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'équipement

Membres suppléants

directeur de l'administration générale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de la construction

Membres suppléants

directeur de l'administration générale

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de l'administration générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.”

directeur de l'administration générale du ministère de l'équipement

directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

2o

représentant de l'administration

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.”